Régularisation
La régularisation de salaires
En année incomplète, le salaire de base de l'assistante maternelle étant mensualisé, il est donc calculé de manière approximative. Il est donc important de régulariser cette approximation:
- En cas d'avenant ou de fin de contrat
- A chaque date anniversaire de la mensualisation
Il n'y a pas de calcul de régularisation en année complète, ainsi qu'en accueil occasionnel (puisqu'il n'y a pas de mensualisation)
Pourquoi régulariser ?
- En cas d'avenant ou de rupture de contrat en cours de période, la mensualisation est donc faussée. En effet, la mensualisation permet de lisser les salaires, et donc de rémunérer l'assistante maternelle avec le même salaire qu'elle travaille tout le mois ou non. Et donc généralement, la plupart des mois l'assistante maternelle est rémunérée moins que les heures réellement effectuées, sauf lors des congés où elle travaille peu mais est payée le même salaire. Cette méthode n'est donc pas juste si l'assistante maternelle n'a pas travaillé 12 mois (par exemple si elle payée un peu moins tous les mois pour compenser le mois d'août et que le contrat s'arrête en juillet...). La régularisation permet donc de "remettre les compteurs en zéro" en calculant précisément les heures travaillées prévues au contrat de l'assistante maternelle sur la période.
- Même en cas de période complète de 12 mois, il faut également calculer la régularisation à la fin des 12 mois. En effet, en fonction des week-end, et comme la mensualisation est calculée sur 52 semaines et qu'il y a un peu plus de 52 semaines dans une année, l'assistante maternelle se retrouverait régulièrement lésée d'1 ou 2j de travail non rémunéré.
Comment calculer la régularisation
Le principe est de calculer combien l'assistante maternelle aurait été payée s'il n'y avait pas eu de mensualisation, et combien elle a été payée avec la mensualisation et de comparer ces 2 montants:
- Si la mensualisation est en défaveur de l'assistante maternelle, l'employeur doit donc verser un salaire supplémentaire pour équilibrer
- Si la mensualisation est en faveur de l'assistante maternelle, il n'y a pas de régularisation, l'assistante maternelle ne doit pas rembourser le "trop-perçu" (sauf pour les régularisations lors des dates anniversaire du contrat)
Pour les régularisations lors des dates anniversaires du contrat, le montant de la régularisation n'est pas règlée immédiatement par le parent employeur. Le montant est calculé chaque année en tant que régularisation prévisionnelle. Cette régularisation prévisionnelle peut être positive ou négative. Lors de la fin de contrat ou lors d'un avenant, il conviendra alors de règler la régularisation pour l'année en cours et d'y ajouter les régularisations prévisionnelles calculées lors des dates anniversaires.
Ex si une assistante maternelle garde un enfant de Septembre 2025 à Mai 2028:
Ex si une assistante maternelle garde un enfant de Septembre 2025 à Mai 2028:
- On calcule la régularisation prévisionnelle en Août 2026 pour la première année (ex: -50€)
- On calcule la régularisation prévisionnelle en Août 2027 pour la deuxième année (ex: +20€)
- On calcule la régularisation définitive en Mai 2028 en cours d'année (ex: +300€)
- Le parent employeur doit alors règler -50+20+300, soit 270€
Calcul de la rémunération théorique pour les heures travaillées
Pour cela, on calcule le nombre d'heures prévues au contrat pendant toute la période (il faut donc compter toutes les semaines de travail prévues au contrat même en cas d'absence de l'enfant ou de l'assistante maternelle, ou pendant les jours fériés, on ne déduit que les heures des semaines non prévues au contrat). Ce nombre d'heures doit être multiplié par le salaire horaire pour savoir combien l'assistante maternelle aurait dû être rémunérée.
Calcul de la rémunération réelle par mensualisation
Ce calcul est plus simple, il suffit de multiplier le nombre de mois travaillés par le salaire de base. On prend en compte le salaire de base, et non le salaire versé (donc hors absences ou heures complémentaires).
Calcul de la régularisation
La régularisation est donc la différence entre ces 2 montants. Si la rémunération pour les heures travaillées est plus importante que la rémunération réelle, il faut donc régulariser.
Déclaration de la régularisation
Cette régularisation doit être ajoutée au salaire de la fin de contrat/avenant. Afin de ne pas dépasser les plafonds de remboursement, vous pouvez déclarer les jours d'activité et les heures correspondants comme ceci:- Vous pouvez déclarer en heures normales le montant de la régularisation divisé par le taux horaire.
- Vous pouvez déclarer en jours d'activité ce nombre d'heures divisé par le nombre d'heures d'accueil moyen par jour (au contrat).
Ce sont bien des heures normales et non des heures complémentaires : la régularisation rattrape des heures prévues au contrat que la mensualisation a sous-payées. Elle n'ouvre donc pas droit à l'exonération des heures complémentaires.
Calcul de la régularisation avec Pink Nanny
Pink Nanny calcule automatiquement le montant de la régularisation lors de la date d'anniversaire du contrat ou lors d'un avenant/rupture de contrat. Vous n'avez aucune action spécifique à réaliser. En cas de régularisation, le montant est inclus dans le salaire et le détail du calcul est disponible dans le récapitulatif (bouton « Détail et validation » de la fiche), en cliquant sur l'icone d'aide de la rubrique « Salaire net total » .
En effet vous pourrez voir chaque mois le montant de la régularisation estimée s'il devait y avoir un avenant/rupture ce mois-ci, mais également changer le mois de situation en haut de l'écran pour voir ce montant augmenter/diminuer selon les mois (normalement les mois sans absences prévues, la régularisation devrait augmenter, les mois où il y a beaucoup de congés, la régularisation devrait baisser pour avoisiner les 0 en fin de période).
Régularisation prévisionnelle
A chaque fin de période de 12 mois, Pink Nanny calcule alors la régularisation prévisionnelle et l'affiche dans le récapitulatif de la fiche mensuelle, sous le titre « Fin de période du contrat ». S'il y avait déjà une régularisation prévisionnelle pour l'année précédente, Pink Nanny additionne les régularisations prévisionnelles en cours ; vous pouvez voir le détail avec la pastille d'aide .
