Calcul des congés de l'assistante maternelle
Calcul des congés en année incomplète
Les congés sont généralement calculés en fonction du travail effectué entre le 1er juin et le 31 mai de l'année précédente (ou de l'année en cours lors d'une rupture de contrat). Il n'y a donc pas de paiement des congés payés lors de la première année. Il existe 2 méthodes possibles pour le calcul des congés payés, il faut utiliser la méthode la plus favorable à l'assistante maternelle.
Calcul avec la méthode du dixième
Cette méthode est la plus simple, elle consiste à verser 1/10ème des salaires versés sur la période de référence (hors indemnités).
Calcul avec la méthode du maintien de salaire
Cette méthode consiste à calculer le nombre de jours de congés payés acquis, et à calculer le salaire perçu pendant cette durée. L'assistante maternelle acquiert 2.5j de congé toutes les 4 semaines de travail (on ne compte pas les absences prévues, mais les jours de congés payés acquis sur la période précédente compte dans le temps de travail). Le maximum est de 30j par an (5 semaines de 6 jours ouvrables).
Jours supplémentaires pour enfant à charge de moins de 15 ans
Comme tout salarié du secteur privé, l'assistante maternelle a le droit a 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge de moins de 15 ans (au 30 avril de l'année). Il faut donc également intégrer ces congés dans la méthode du calcul avec maintien de salaire. Ces congés sont ajoutés lors du calcul des congés, au 31 mai de chaque année. Ces congés ne peuvent excéder les 30 jours ouvrables de congés maximum par an.
Pink Nanny comptabilise automatiquement ces jours supplémentaires, pensez-bien à renseigner les dates de naissance des enfants de l'assistante maternelle dans la page "Profil".
Congés acquis pendant les congés
Comme tout salairé, un assitant maternel acquiert des congés pendant ses congés. Ainsi:- Avec la méthode de calcul des 10%, il faut bien prendre en compte le montant des congés acquis l'année précédente dans le calcul des 10%
- Avec la méthode du maintien de salaire, il faut bien compter que l'assistante maternelle acquiert 2.5j de congés toutes les 4 semaines de travail ou de congés payés
Versement des congés payés
Le calcul de la rémunération des congés payés se fait donc au 1er juin ou lors de la rupture de contrat. En cas de rupture de contrat, la rémunération doit être versée lors de la rupture, sinon la loi autorise 3 manières de verser cette rémunération:- Soit la totalité des congés peut être versé avec la paie de juin. C'est la méthode utilisée par Pink Nanny
- Soit la totalité des congés peut être versé le mois de la prise principale des congés (généralement août)
- Soit à chaque prise de congés, on calcule le prorata des jours consommés et on verse le prorata de la rémunération
Déclaration des congés sur Pajemploi
Le nombre de jours de congés payés à déclarer sur Pajemploi correspond au nombre de jours calculés par la méthode du maintien de salaire. Il faut également penser à ajouter des heures d'activité en convertissant la rémunération des congés payés en heure avec la formule : Montant des congés payés versés / Taux horaire. Vous trouverez tout le détail sur Pink Nanny en cliquant sur les pastilles d'aide .Calcul des congés avec Pink Nanny
Pink Nanny calcule les congés avec les 2 méthodes légales, et utilise automatiquement la plus avantageuse pour l'assistante maternelle. Le montant des congés payés est automatiquement pris en compte dans la fiche mensuelle de juin (ou de fin de contrat). Le détail des 2 calculs est disponible en cliquant sur l'icone d'aide de la rubrique nombre de jours de congés payés .
