Configurer le contrat
Après l'ajout d'un enfant, ou depuis la liste des enfants en cliquant sur un enfant et en choisissant "Configuration du contrat", vous allez pouvoir renseigner les informations du contrat.Le formulaire est organisé en trois onglets : Période (dates et type de planning), Planning (horaires et nombre de semaines) et Rémunération (taux horaire et indemnités). Une barre en bas de l'écran récapitule en permanence le salaire de base calculé.
Date de début
Dans l'onglet Période. Date de démarrage du contrat. Si vous avez créé plusieurs avenants sur le contrat, il s'agira de la date de l'avenant.Type de planning
Il s'agit du champ le plus important, en fonction de ce champ, les options demandées peuvent être très différentes. Nous allons détailler ici les différents cas.Semaine type
Utiliser ce type pour un contrat dont les horaires sont identiques chaque semaine. On le choisit dans l'onglet Période, avec le type de contrat (année complète ou incomplète).
Plusieurs semaines type
Ce type permet généralement de gérer les cas d'horaires qui changent durant les vacances et hors vacances (mais restent prévisibles et inscrits au contrat pour chaque période). Vous pouvez également créer plus de 2 types si besoin.Dans l'onglet Planning, vous ajoutez alors un type de semaine par période (bouton « Ajouter un type semaine »), vous lui donnez un nom et vous renseignez ses horaires. Vous désignez ensuite la « semaine type par défaut » ; dans les fiches mensuelles, il suffira d'indiquer les semaines qui suivent un autre type. Voici un exemple d'un enfant accueilli tous les jours pendant les vacances, mais uniquement les mercredis et les mardis soir en période scolaire.
Occasionnel
Les accueils occasionnels ne sont pas mensualisés, n'ont pas de salaire de base, et seront calculés au réel en fonction du nombre d'heures effectuées. (S'il n'y a pas d'accueil dans le mois il n'y aura donc pas de salaire). Il n'est donc pas nécessaire de renseigner un planning.Planning non régulier
A utiliser pour les cas les plus complexes, lorsque l'accueil change chaque semaine. Par exemple si un enfant est accueilli 2j toutes les semaines, mais jamais les mêmes jours de la semaine.Afin de pouvoir calculer le salaire de base, il est nécessaire que les parents s'engagent sur un nombre d'heures/jours d'accueil à l'année, saisi dans l'onglet Période. Si le nombre de jour engagé n'est pas réalisé, l'assistante maternelle sera quand même rémunérée (ex si le parent s'est engagé à 2j par semaine et qu'il ne met l'enfant qu'une journée les 2j seront payés dans le salaire de base, mais s'il met l'enfant 3 jours, il faudra payer cette 3ème journée en plus du salaire de base).
Afin de pouvoir identifier les heures prévues non réalisées ou les heures réalisées en plus, il faudra chaque mois renseigner les journées "prévues" dans l'onglet Planning (calendrier mois par mois). Puis les heures réelles dans la fiche mensuelle.
Exemple:
- Jade devait être gardée le lundi 05/08 et le mardi 06/08, mais les parents ont décidé de la garder le 05/08 : il faut bien renseigner le 5 et 6 dans le planning, et dans la fiche mensuelle mettre le 5 en absence non prévue
- Jade devait être gardée le lundi 05/08 et le mardi 06/08, mais elle a été exceptionnellement accueillie aussi le mercredi 07/08 : il faut bien renseigner le 5 et 6 dans le planning, et dans la fiche mensuelle rajouter le 7 en jour travaillé
Le salaire est la partie de la rémunération soumise à cotisations et imposable, par opposition aux indemnités décrites plus bas. C'est lui qui est déclaré chaque mois sur Pajemploi.
Taux horaire net
C'est le montant convenu pour une heure d'accueil, net : ce que l'assistante maternelle perçoit réellement, une fois les cotisations salariales retenues. C'est en net que se négocie un contrat d'assistante maternelle, et c'est en net que le parent déclare sur Pajemploi.Il ne peut pas être inférieur au minimum horaire fixé par la convention collective, revalorisé régulièrement.
Salaire brut
Le salaire brut est le salaire avant retenue des cotisations salariales. Vous ne le saisissez jamais : Pink Nanny le reconstitue à partir du net, exactement comme le fait Pajemploi lors de votre déclaration. Il est affiché à titre indicatif sous le taux horaire et sous le salaire de base.Il compte pourtant, à trois endroits :
- C'est lui qui engage contractuellement. Le contrat Pajemploi mentionne le salaire brut, et c'est ce montant que Pink Nanny reporte dans le contrat que vous pouvez télécharger.
- Il sert d'assiette à l'indemnité de rupture, qui vaut le 1/80e du total des salaires bruts versés depuis le début du contrat (cf. Fin de contrat).
- C'est sur lui que se calcule l'exonération des heures complémentaires et supplémentaires, décrite plus bas.
Le brut n'est pas une valeur à négocier : à taux net fixé, il en découle mécaniquement. Un taux net de 4,20 € correspond aujourd'hui à 5,38 € brut.
Salaire de base
Le salaire de base est la mensualisation : le total des heures prévues sur l'année, ramené à un montant identique chaque mois. Il est versé même les mois où l'enfant est moins accueilli, et il est calculé automatiquement à partir du planning et du taux horaire — vous n'avez pas à le saisir.La barre en bas de l'écran en détaille le calcul, et affiche également le volume horaire annuel et le nombre de semaines retenus.
Heures complémentaires et supplémentaires
Les heures d'accueil réalisées au-delà de ce qui est prévu au contrat se répartissent en deux catégories, qui n'ont pas le même régime :- Les heures complémentaires sont celles effectuées en dessous de 45h d'accueil par semaine. Aucune majoration n'est légalement obligatoire — c'est pourquoi le champ vaut 0 par défaut — mais vous pouvez en convenir une au contrat.
- Les heures supplémentaires sont celles au-delà de 45h d'accueil hebdomadaire. Elles doivent légalement être majorées d'au moins 10 %, qu'elles soient prévues au contrat ou réalisées exceptionnellement.
Le décompte se fait semaine par semaine, y compris pour les semaines à cheval sur deux mois. Une même semaine peut donc contenir des heures des deux catégories.
Indemnité d'entretien
Cette indemnité est obligatoire : elle couvre le matériel et les frais engagés pour l'accueil de l'enfant (jeux, matériel de puériculture, eau, électricité, chauffage, produits d'entretien...). Elle est due pour chaque journée d'accueil, même si l'enfant n'est resté que quelques heures.Le montant est convenu au contrat pour une journée d'accueil « type », et Pink Nanny le proratise ensuite automatiquement sur la durée réelle de chaque journée. Il faut donc saisir le montant et la durée de la journée à laquelle il correspond.
- Exemple : pour une indemnité de 4 € pour une journée de 9h, une journée d'accueil de 7h sera indemnisée 7h × 4 € ÷ 9h = 3,11 €
- Le montant journalier ne peut jamais être inférieur à 2,65 € : sur l'exemple ci-dessus, une journée de 4h30 donnerait 2 € après proratisation, elle sera donc indemnisée 2,65 €. Ce minimum est fixé par la convention collective et s'applique quelle que soit la durée de la journée d'accueil.
- Le tarif convenu au contrat a lui aussi un minimum conventionnel, revalorisé régulièrement. Pink Nanny le signale sous le champ si le montant saisi passe en dessous.
- Si vous ne souhaitez pas de proratisation et utilisez encore un montant fixe par journée d'accueil, vous pouvez basculer en mode journalier en cliquant sur le « h » à côté de la durée.
Indemnités de repas et de goûter
Si l'assistante maternelle fournit les repas et/ou les goûters, un montant par repas et par goûter est convenu au contrat. Le nombre de repas et de goûters prévus est renseigné dans le planning, et pourra être corrigé chaque mois dans la fiche mensuelle si l'enfant n'a finalement pas mangé sur place.Indemnités kilométriques
Si vous utilisez votre véhicule dans le cadre de l'accueil (trajets école, activités...), renseignez un tarif au kilomètre (généralement compris entre 0,30 €/km et 0,75 €/km). Il vous suffira ensuite de saisir chaque mois le nombre de kilomètres réellement parcourus dans la fiche mensuelle pour que l'indemnité soit calculée.Taux horaire net CMG
Pour vous assurer que les montants saisis ne dépassent pas le plafond de la CMG, Pink Nanny fait une estimation du taux horaire incluant les indemnités. En effet, les frais de garde au-délà du plafond ne seront pas remboursés. Il s'agit juste d'une estimation à titre indicatif, n'hésitez pas à aller consulter le site de l'Ursaff pour plus d'information.- Le téléchargement n'est proposé que sur le contrat initial : il n'existe pas de modèle officiel d'avenant, les écrans d'avenant ne le proposent donc pas.
- Le fichier est modifiable : ce que Pink Nanny ne connaît pas — numéro d'agrément, assurances, périodes d'essai et d'adaptation — reste à compléter directement dans le document.
- Tant qu'aucune fiche mensuelle n'a été validée, les informations du contrat peuvent être librement modifiées/corrigées
- Si des fiches mensuelles ont déjà été validées, certaines options ne pourront plus être modifiées car cela fausserait les calculs. Exemple le nombre de semaines d'accueil ou le taux horaire. D'autres informations comme le nombre prévu de repas peuvent être modifiées, elles ne seront prises en comptes que pour les prochaines fiches mensuelles.
- Si vous souhaitez quand même modifier ces paramètres (temps d'accueil, taux horaires, etc...), il faut légalement faire un avenant au contrat. Une fois l'avenant signé, il est possible de saisir cet avenant dans Pink Nanny en clôturant l'avenant en cours (en utilisant le bouton Clôturer dans le menu d'action), et en sélectionnant "Nouvel avenant avec régularisation".
- Si un avenant ne correspond pas à ce qui a été fait légalement (modification à l'amiable), il est possible de déverouiller les fiches mensuelles qui posent problèmes avant de faire la modification et de les reverrouiller ensuite (elles auront du coup été recalculées).